La surface taxable de sa maison est une information requise lorsqu’on souhaite réaliser certaines démarches administratives. Elle permet notamment de calculer la taxe foncière et la taxe d’aménagement. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment déterminer cette surface pour votre habitation.
Qu’est-ce que la surface taxable ?
La surface taxable correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau d’un bâtiment, y compris les combles, greniers aménageables, caves, garages, vérandas et locaux techniques. Cette notion est différente de la surface habitable, qui ne prend en compte que les pièces réellement utilisées pour l’habitation.
Pour être considérée comme taxable, une surface doit répondre à trois critères :
- Être située à l’intérieur du bâtiment;
- Avoir une hauteur sous plafond minimale de 1,80 mètre;
- Ne pas être affectée à un usage professionnel (local commercial, bureau…).
Comment mesurer la surface taxable ?
Lorsque vous devez déterminer la surface taxable de votre logement, plusieurs éléments sont à prendre en compte :
Les espaces clos et couverts :
Les pièces fermées et protégées des intempéries sont incluses dans la surface taxable. Il s’agit notamment des chambres, salons, cuisines, salles de bain, toilettes, celliers, buanderies et autres pièces de vie. Les garages, caves, greniers aménageables et vérandas sont également concernés.
Les espaces non clos et couverts :
Certaines surfaces extérieures sont aussi prises en compte dans le calcul de la surface taxable. C’est le cas des balcons, terrasses et loggias, ainsi que des préaux et auvents. Ces éléments doivent être intégrés à hauteur de 50% de leur surface réelle.
Pour mesurer la surface taxable, il convient de procéder étape par étape :
- Prenez les dimensions de chaque pièce ou espace éligible (longueur et largeur);
- Multiplication ces deux valeurs pour obtenir la surface de chacun;
- Soustrayez les surfaces occupées par les murs, cloisons, gaines et escaliers;
- Ajoutez la moitié de la surface des espaces non clos et couverts (balcons, terrasses…);
- Additionnez toutes les surfaces obtenues pour avoir le total de la surface taxable.
Où trouver l’information sur la surface taxable ?
Dans certains cas, vous n’aurez pas besoin de mesurer vous-même la surface taxable de votre logement, car elle sera déjà indiquée sur des documents officiels. Voici quelques exemples :
Le permis de construire
Lorsque vous faites construire une maison neuve, la surface taxable est mentionnée sur le permis de construire. Elle figure généralement dans le cadre réservé à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.
Les plans d’architecte
Si vous avez fait appel à un architecte pour concevoir ou rénover votre habitation, la surface taxable doit être précisée sur les plans qu’il vous a remis. N’hésitez pas à lui demander cette information si elle n’est pas indiquée clairement.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE est un document obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Il mentionne la surface habitable du logement, qui peut servir de base pour déterminer la surface taxable en y ajoutant les surfaces non comprises dans la surface habitable (garages, caves…).
Quelques conseils pour bien mesurer sa surface taxable
Pour éviter les erreurs, il est recommandé de respecter certaines précautions :
- Utilisez un mètre ruban ou un télémètre laser pour prendre les mesures;
- Notez vos dimensions au fur et à mesure, afin de ne pas les oublier ou les confondre;
- Arrondissez toujours les résultats au centimètre près;
- Vérifiez que vous n’avez pas omis une pièce ou un espace éligible;
- Comparez vos résultats avec ceux des documents officiels, s’ils sont disponibles.
En suivant ces étapes et en prenant le temps de mesurer avec précision, vous obtiendrez la surface taxable de votre maison. Cette donnée sera utile pour différentes démarches et vous permettra d’avoir une vision plus juste de la valeur de votre bien.